Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Maison Cérémonie

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Cérémonie (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur notre boutique en ligne.

Article 2 – Produits Maison Cérémonie propose à la vente des articles de cérémonie (mariage, baptême, anniversaire, etc.), disponibles en version standard ou personnalisée. Les articles personnalisés sont fabriqués sur mesure selon les spécifications transmises par le Client au moment de la commande.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Cérémonie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement Le règlement des achats peut être effectué par tous les moyens de paiement acceptés sur notre boutique (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Article 5 – Livraison Les commandes sont livrées en Europe via Mondial Relay. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier, notamment pour les articles personnalisés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique d'expédition.

Article 6 – Droit de rétractation et retours Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont pris en charge par Maison Cérémonie. Les articles personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client, sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Remboursement En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 – Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation français.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.